Date de dernière mise à jour : octobre 2022
Conditions générales de vente en ligne
Bienvenue sur le site internet de Panouge Paris, édité par la société Panouge SAS (le « Site Panouge Paris » ou le « Site »).
En passant une commande auprès de Panouge Paris (« Panouge Paris », « nous », « notre » ou « nos ») pour des produits proposés à la vente sur le Site (« Produits »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente (« CGV »). Nous vous invitons à les lire attentivement et, en cas de désaccord avec l’une de leurs dispositions, à contacter notre service client avant de passer commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Veuillez consulter le haut de cette page afin de vérifier la date de leur dernière mise à jour. Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa validation. Si nous sommes amenés à modifier ces CGV de manière substantielle et que cela affecte votre commande, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et vous indiquerons les modalités de résiliation du contrat si vous n’acceptez pas ces changements.
Toutes les ventes effectuées sur ce Site sont réalisées par Panouge SAS, société immatriculée à Paris sous le numéro 329 530 646, numéro de TVA intracommunautaire FR 57 329 530 646, dont le siège social est situé au 12 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
Nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais afin d’accuser réception de votre commande et de vous communiquer un numéro de commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande après cet accusé de réception, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone afin de vous en informer. Nous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition des Produits (« Confirmation d’expédition »). Un contrat juridiquement contraignant sera formé entre vous et nous au moment de l’envoi de la Confirmation d’expédition (ou, dans le cas improbable où celle-ci ne serait pas envoyée en raison d’une erreur de traitement, au moment de l’expédition des Produits) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, veuillez nous contacter ici en indiquant votre numéro de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si un article est en rupture de stock, si une erreur concernant un Produit a été identifiée ou si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement.
Nous livrerons les Produits conformément à l’option de livraison que vous aurez sélectionnée. Sauf indication contraire, les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer votre droit légal de rétractation et d’adresser toute demande d’annulation au destinataire approprié ou de retourner vos Produits. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections relatives aux retours et au droit de rétractation dans les présentes conditions générales.
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation vous permettant d’annuler le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits. Cela signifie que, durant ce délai, si vous changez d’avis ou pour toute autre raison, vous pouvez nous notifier votre décision d’annuler le Contrat et obtenir un remboursement. Vous pouvez le faire en nous contactant ici.
Pour que le retour soit accepté, les Produits doivent impérativement être complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et sous cellophane protecteur (film transparent). Les Produits retournés doivent être propres à la revente.
Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous informer de votre décision. Le moyen le plus simple est de nous contacter en cliquant ici ou de contacter notre service client par courrier à l’adresse suivante :
Service Clients Panouge Paris – Panouge SAS 12, Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.
Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez indiquer les informations relatives à votre commande afin de nous permettre de l’identifier. Si vous envoyez votre demande de rétractation par e-mail ou par courrier, celle-ci prendra effet à la date d’envoi du message ou du courrier. Si vous annulez votre Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits.
Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif (dans leur emballage d’origine et non ouverts) et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation ;
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Service Clients Panouge Paris, Panouge SAS, 12 Avenue de Victor Hugo 75116 Paris, France.
Nous nous engageons à vous livrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux dans le cas où les Produits seraient défectueux ou non conformes à leur description. En particulier, nous sommes soumis aux garanties légales prévues aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Ces droits (résumés ci-dessous à titre informatif) n’affectent pas votre droit de retourner les Produits et d’obtenir un remboursement au titre du « Droit de rétractation » ci-dessus, ni de vous prévaloir de toute autre disposition des présentes. En cas de non-conformité des Produits, vous pouvez refuser la livraison ou les retourner dans leur emballage d’origine en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison. Les frais correspondants seront à notre charge. Vous pouvez demander la réparation des Produits ou leur remplacement par des Produits conformes à votre commande. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, vous pouvez demander la résolution du Contrat et le remboursement des sommes versées ou, à défaut, conserver les Produits et demander une réduction du prix. Vous pouvez adresser votre demande en cliquant ici ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Panouge Paris – Service Clients, Panouge SAS 12, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Dans certaines conditions, vous pouvez également, conformément à la loi, exercer la garantie des vices cachés ou faire valoir toute garantie commerciale éventuellement applicable à votre commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable à votre fait, à un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat (nos prestataires n’étant pas considérés comme tels), ou en cas de force majeure.
Si vous avez des questions concernant les présentes CGV ou souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative aux Produits, veuillez cliquer ici pour nous contacter ou nous écrire à l’adresse suivante : Service Clients, Panouge SAS, 12 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
Si, après nous avoir contactés et suivi notre procédure de réclamation, vous estimez que votre demande n’a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation.
